Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Document type préparé pour FlipRadar. Les mentions marquées [à compléter] doivent être renseignées par l'éditeur, et l'ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant la mise en ligne commerciale. Ce texte ne constitue pas un avis juridique.

Le service FlipRadar est vendu par Bryan Brumaud, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 131 678 336 00010, 39 rue du Brandon, 85500 Les Herbiers, France.

1. Offres

Gratuit : 0 €, 5 scans IA par mois et fonctions de base.
FlipRadar Pro : 9,99 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), 100 scans IA par mois et fonctions avancées, telles que décrites sur la page Tarifs.

Les quotas mensuels se réinitialisent le premier jour de chaque mois civil (UTC) ; les quotas non utilisés ne sont pas reportés.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Le paiement est mensuel, par carte, via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

3. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat à Pro, il accepte que l'exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, un montant proportionnel au service fourni peut être retenu. [modalités et formulaire de rétractation à valider]

4. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace Abonnement (portail Stripe). L'offre Pro reste active jusqu'à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Sans régularisation, le compte repasse à l'offre Gratuite, sans perte de données.

6. Modification des prix

Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

7. Service client et médiation

Contact : contact@getflipradar.app. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, le cas échéant.